ACTA

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Plus d’une quarantaine de villes prévoient de se mobiliser ce samedi 28 janvier contre ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon), un projet de loi qui menace la liberté d’internet et signé dans l’indifférence (en dehors d’importantes manifestations en Pologne) par les 22 membres de l’UE ce jeudi à Tokyo. Cet accord vise officiellement à protéger la propriété intellectuelle au niveau international. Jusque là tout va bien. Mais le terme de « propriété intellectuelle » est volontairement flou. Il peut désigner des marques, idées ou informations. ACTA devrait donc s’attaquer à l’imitation de quelque chose soumis au droit d’auteur. Il suffira d’échanger une information copyrightée pour voir son accès internet supprimé et écoper de poursuites judiciaires.

Afin de vérifier que vous n’échangez aucun contenu soumis au droit d’auteur, ACTA devrait renforcer la surveillance. Les fournisseurs d’accès à internet devront vérifier toutes les données envoyées et reçues sur votre ordinateur. Il suffira de citer un article de presse dans un mail ou d’envoyer un extrait de musique pour être pris la main dans le sac. Les informations seront alors envoyées à leur auteur et vous pourrez écoper à leur demande d’une amende ou d’une peine de prison. Cette censure pourrait de plus permettre de supprimer des informations gênantes comme c’est déjà le cas dans certains pays où l’on bloque l’accès à certains contenus, mots clés ou sites internet.


Malgré l’adoption du projet de loi par les 22 membres de l’Union Européenne, une surprise est venue contrariée sa mise en place, la démission du rapporteur principal de l’ACTA, Kader Arif au Parlement Européen. Celui ci déclare : Cet accord peut avoir des conséquences. Je ne participerai pas à cette mascarade ». En effet, après la suppression de MegaUpload (diversion ?), il est de plus en plus difficile de trouver les fichiers et de les télécharger sur Internet. L’étau se resserre. De quoi se poser des questions et bien entendu réagir.

La pétition contre ACTA ici.

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